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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »)


Le troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » annexé au décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.