Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011)

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2011, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :