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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-173 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 relatif au conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-173 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 relatif au conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


La section 8 du chapitre Ier du titre VI du livre V de la partie réglementaire du code monétaire et financier est ainsi modifiée :
1° Au I de l'article D. 561-53, les mots : « vingt-deux membres » sont remplacés par les mots : « vingt-trois membres » ;
2° Au 2° du I de l'article D. 561-53, après les mots : « ― le chef du service central des courses et jeux ou son représentant ; », sont insérés les mots : « ― le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ou son représentant ; ».