Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Au 2 du paragraphe d de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, la liste des mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule est complétée par la mention suivante : « Ensemble + 5 essieux : 1 tonne ».