Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4)
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 37 du 13/02/2011 texte numéro 5
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