Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Au second alinéa du 2° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé, les mots : « personnes responsables des marchés » sont remplacés par les mots : « représentants du pouvoir adjudicateur ».