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Article 56 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))
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Article 56 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.