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Article 55 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 55 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


La décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature est abrogée.