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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant régularisation pour 2010 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2011 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant régularisation pour 2010 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2011 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)


Pour l'établissement des balances mensuelles de l'exercice 2011, il est fait application des répartitions prévisionnelles suivantes :
Le produit des cotisations et majorations de retard encaissées est réparti comme suit :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.