Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant régularisation pour 2010 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2011 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)

Les revenus des fonds placés et des disponibilités ainsi que les excédents de la gestion immobilière de la caisse sont affectés au compte « vieillesse, réversion ».