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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant régularisation pour 2010 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2011 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 portant régularisation pour 2010 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2011 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)


Les sommes à prélever en 2010 sur le montant des cotisations salariales encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixées à :
20 750 000 € au profit des dépenses du compte « frais d'administration et de gestion » ;
6 950 000 € au profit des dépenses du compte « action sanitaire et sociale » ;
330 000 € au profit des dépenses du compte de prévention.