Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-168 du 10 février 2011 modifiant l'article 267 quater F de l'annexe II au code général des impôts)

L'article 267 quater F de l'annexe II au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le g du II, il est inséré un h ainsi rédigé :
« h) Sprat de l'espèce Sprattus sprattus. » ;
2° Au premier alinéa du III, les mots : « des impôts » sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».