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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2011 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2011 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)


L'agrément de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPES D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPES DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe n° 1

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