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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil)


I.-Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « dans les deux premiers alinéas du présent article » sont remplacés par les mots : « à l'alinéa précédent ».
II.-Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième ».
III.-L'article 13-2 devient l'article 14.
IV.-L'article 14 devient l'article 15.
V.-Après l'article 13-1, il est inséré un titre III intitulé : « Dispositions concernant la vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil ».
Ce titre comprend les articles 13-2 à 13-5.
VI.-Après l'article 13-5, il est inséré un titre IV intitulé : « Dispositions diverses ».
Ce titre comprend les articles 14 et 15.