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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-009 du 28 janvier 2011)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-009 du 28 janvier 2011)


La décision n° 2010-070 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant agréé, sous le numéro 0034-PS-2010-07-26, la société CanalWin SAS à l'effet de l'autoriser à proposer une offre de paris de sportifs en ligne est abrogée.