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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-03 du 2 février 2011 relative au projet d'extension du réseau hydraulique régional de Languedoc-Roussillon Aqua Domitia)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-03 du 2 février 2011 relative au projet d'extension du réseau hydraulique régional de Languedoc-Roussillon Aqua Domitia)


Le projet d'extension du réseau hydraulique régional de Languedoc-Roussillon (projet Aqua Domitia), comportant cinq maillons, doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.