Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-921 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale - RBI)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Basses Internationale et publiée au Journal officiel de la République française.