Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-920 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métis FM)
La SARL Espace Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.