Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2010-919 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com 1 - Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2010-919 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com 1 - Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.