Article 1 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2011 portant nomination d'un rapporteur général adjoint)

M. Nicolas Polge, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Pearl Nguyen-Duy, appelée à d'autres fonctions.