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Article 2 AUTONOME (Décret du 10 février 2011 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme FOURCADE (Sabine))

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 février 2011 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme FOURCADE (Sabine))


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.