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Article 3 AUTONOME (Décret du 10 février 2011 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne et nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne par intérim)

Article 3 AUTONOME (Décret du 10 février 2011 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne et nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne par intérim)


Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'empoi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.