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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger)


Le directeur de la Casa de Velázquez est assisté d'un conseil artistique. Ce conseil comprend au maximum vingt et un membres ; il est composé, outre le directeur de l'école :
1° De trois représentants de l'Etat désignés respectivement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de la culture et le ministre des affaires étrangères ;
2° De sept membres de l'Académie des beaux-arts, dont le secrétaire perpétuel et les membres du bureau, désignés par celle-ci en tenant compte de l'équilibre des disciplines ;
3° D'au moins quatre autres personnalités artistiques choisies en raison de leurs compétences dans les disciplines correspondant aux activités de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 20, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école ;
4° D'au moins trois représentants d'institutions partenaires choisies par le directeur de l'école après avis des autres membres du conseil artistique, dont une au moins exerçant principalement ses activités dans la péninsule Ibérique ;
5° Du directeur des études artistiques ou, le cas échéant, d'un représentant des directeurs des études artistiques désigné par le directeur de l'école ;
6° D'un représentant élu des membres de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 20.
Le conseil artistique élit son président parmi les personnalités mentionnées aux 3° et 4° dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'établissement pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Les articles 13 à 16 sont applicables au conseil artistique.