Article 11 AUTONOME (Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger)

Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation. En outre, il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'école.