Sont abrogés :
― le décret n° 62-670 du 8 juin 1962 portant statut particulier des fonctionnaires de secrétariat de l'Ecole française de Rome, de l'Ecole française d'Athènes, de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire et de l'architecte des fouilles de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
― le décret n° 66-164 du 17 mars 1966 attribuant l'autonomie financière à l'Ecole française de Rome ;
― le décret n° 74-116 du 6 février 1974 portant statut des directeurs des études contractuels de l'Ecole française de Rome à compter du 1er septembre 2012 ;
― le décret n° 76-186 du 27 février 1976 fixant le statut du personnel chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
― le décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes ;
― le décret n° 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
― le décret n° 88-566 du 5 mai 1988 portant statut de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
― le décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez ;
― le décret n° 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome.