Article 3 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2011 modifiant la décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »))
Article 3 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2011 modifiant la décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.