Article 2 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2011 modifiant la décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »))

L'article 2 de la décision du 28 juillet 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au 1, les mots : « M. Rémy Mauger, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric Bail, administrateur des finances publiques ».
II. ― Le 3 est ainsi rédigé :
« 3. M. Jérôme Berthet-Fouqué, administrateur civil hors classe, Mme Evelyne Daniel, attachée principale d'administration, MM. Hervé Leca et Daniel Spilmann, attachés d'administration, en fonction au bureau des affaires juridiques. »