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Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2010 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))

Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2010 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))



A N N E X E


Liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2010 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)

08
Ardennes

54
Meurthe-et-Moselle

55
Meuse

57
Moselle

59
Nord

62
Pas-de-Calais

64
Pyrénées-Atlantiques

65
Hautes-Pyrénées

66
Pyrénées-Orientales

67
Bas-Rhin


Liste des départements en difficulté en 2010 non repris en 2011

09
Ariège

11
Aude

40
Landes

68
Haut-Rhin

90
Territoire de Belfort