Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008, modifié par l'arrêté du 11 février 2010, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication)

L'article 12 est modifié comme suit :
« La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation à la fin de l'année 2011. »