Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008, modifié par l'arrêté du 11 février 2010, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication)

L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« A titre expérimental, pour la programmation et l'exécution des budgets 2009,2010 ainsi que du budget 2011, l'exercice du contrôle financier sur les programmes de la mission culture, de la mission médias, livre et industries culturelles, à l'exception du programme action audiovisuelle extérieure et sur le programme recherche culturelle et culture scientifique de la mission recherche et enseignement supérieur. »
(Le reste sans changement.)