Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-162 du 9 février 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Amman le 21 février 2010 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Amman le 21 février 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.