Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-161 du 9 février 2011 portant publication de la Mesure 16 (2009) ― Modification de l'annexe II au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement intitulée « conservation de la faune et de la flore de l'Antarctique » (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1))

La Mesure 16 (2009) ― Modification de l'annexe II au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement intitulée « conservation de la faune et de la flore de l'Antarctique » (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.