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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-DG-01 du 7 février 2011 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-DG-01 du 7 février 2011 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Gilles Crespin, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément.