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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-DG-01 du 7 février 2011 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-DG-01 du 7 février 2011 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Gilles Crespin, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs aux conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.