Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
MM. Yves Medina et Jean-Loup Arnaud, conseillers maîtres honoraires, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2011.