Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections)
Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections)
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.