Le décret susvisé du 25 avril 2002 est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article 16 et le dernier alinéa de l'article 23 sont supprimés ;
2° Aux articles 16,22 et 23, les mots : « commission scientifique nationale des collections des musées de France » sont remplacés par les mots : « commission scientifique nationale des musées de France » ;
3° Au d du 1° du I, au II de l'article 18 et au II de l'article 20, les mots : « chef de l'inspection générale des musées » sont remplacés par les mots : « responsable du service chargé des musées à la direction générale des patrimoines » ;
4° Au 2° de l'article 19 et au 2° du I de l'article 21, les mots : « des membres de l'inspection générale des musées » sont remplacés par les mots : « du service chargé des musées à la direction générale des patrimoines » ;
5° Au 3° du I de l'article 20, les mots : « chef de l'inspection générale des musées » sont remplacés par les mots : « responsable du service chargé des musées à la direction générale des patrimoines ou son représentant » ;
6° L'article 22 est ainsi modifié :
a) Au a du 1° du I, les mots : « chef de l'inspection générale des musées, vice-président » sont remplacés par les mots : « responsable du service chargé des musées à la direction générale des patrimoines, ou son représentant, qui est vice-président de la commission et remplace le président en cas d'empêchement » ;
b) Au b du 1° du I, les mots : « générale de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « des patrimoines » ;
c) Au II, les mots : «, hors le cas prévu au 3° de l'article 16, » sont supprimés et les mots : « chef de l'inspection générale des musées » sont remplacés par les mots : « responsable du service chargé des musées à la direction générale des patrimoines, vice-président, ou de son représentant ».