Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)


L'arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et l'arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés sont abrogés.