Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 et R. 342-15 du code du tourisme.