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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air)


Le second alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées. »