Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières)

L'arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières est abrogé.