Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine)

Conformément à l'article 31 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les membres des commissions prévues à l'article 1er pour l'océan Indien sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien.