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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Gustavo Gonzalez-Canali, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la santé et du développement humain, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »