Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mmes Anne Le Discorde, Evelyne Mahé, Anne-Sophie Muller, Nelly Belliot et Laurence Gauvin ainsi qu'à M. Christian Breton, adjoints administratifs principaux de chancellerie. »