La section 1 du chapitre III du titre III est ainsi modifiée :
I. ― L'intitulé est ainsi rédigé : « Conception de projets, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets ».
II. ― L'article 52-1 devient l'article 52-3.
III. ― Il est créé une sous-section 1 comprenant les articles 52-1 et 52-2 et ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Conception de projets
« Art. 52-1.-Des subventions à la conception de projets peuvent être accordées à des auteurs justifiant d'une expérience artistique.
« Les projets considérés doivent être écrits pour des œuvres autres que des documentaires et qui sont réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue du livret ou d'œuvres d'animation.
« Les décisions relatives à l'attribution des subventions à la conception de projets sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
« Le bénéfice de ces subventions est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.
« Art. 52-2.-La subvention à la conception de projets ne peut se cumuler avec la subvention à l'écriture de scénarios prévue à l'article 52-3. »
IV. ― Après l'article 52-2, il est créé une sous-section 2 comprenant l'article 52-3 et intitulée : « Ecriture et réécriture de scénarios ».
V. ― Après l'article 52-3, il est créé une sous-section 3 comprenant les articles 53 à 55 et intitulée : « Développement de projets ».