Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)

Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.