Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)
Le plafond d'emplois de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est fixé à 1 165 emplois en équivalents temps plein. Le nombre d'emplois hors plafond est de 177 équivalents temps plein.