Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)


La nomenclature des lignes de recettes comprend :
I. - Les subventions pour charges de service public.
II. - Au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche :
― les contrats de recherche avec les tiers publics ou privés ;
― les subventions sur projets ou programmes de recherche ;
― les dons et legs affectés.
III. - Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et des prestations de service :
― les redevances pour brevets et licences ;
― les contrats d'expertise et les prestations de service ;
― les ventes de produits.
IV. - Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :
― les autres subventions ;
― les autres produits de gestion courante ;
― les produits financiers ;
― les produits exceptionnels ;
― les opérations financières et les immobilisations.