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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)


La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats.
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.
Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs unités de recherche.
Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupes d'unités de recherche.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
― à la formation par la recherche ;
― aux actions thématiques transversales ;
― aux autres moyens à répartir.
II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
― les grands équipements ;
― la valorisation de la recherche ;
― les relations internationales ;
― l'information scientifique et technique et la communication ;
― l'animation et l'évaluation scientifique ;
― la formation permanente.
Une dotation à répartir est prévue.
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
― l'action sociale ;
― les moyens informatiques communs ;
― l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit :
― l'entretien immobilier ;
― les gros travaux, les acquisitions, les constructions ;
― les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit :
― des services du siège ;
― des unités de recherche ;
― les opérations financières ;
― les autres dépenses générales.
Une dotation à répartir est prévue.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.