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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012)


L'article 4 du décret du 11 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 2°, les mots : « inspecteur de santé publique » sont remplacés par les mots : « en fonction dans une agence régionale de santé » ;
2° Au 4°, les mots : « cinq représentants » sont remplacés par les mots : « quatre représentants ».